Conditions

Conditions générales de vente (CGV) de la boutique en ligne "Deinspar Limited"

 

1. PRÉAMBULE

1.1 Les présentes Conditions Générales de Vente ("CGV") s'appliquent lorsque vous passez une commande avec nous en tant que consommateur ("Client") via www.deinspar.com et ses sites Web associés ("Site Web"). Le contrat est conclu entre vous et Deinspar Ltd, une société enregistrée en Angleterre et au pays de Galles, Numéro d'entreprise : 14900703 ("Deinspar"). Les coordonnées et autres informations concernant Deinspar sont disponibles sur le site Web. Les CGV ne s'appliquent qu'aux clients qui passent une commande.

1.2 Les clients doivent avoir au moins 18 ans pour passer une commande via le site Web. Conformément à la législation applicable, Deinspar n'accepte pas les achats à crédit de la part des personnes de moins de 18 ans. Deinspar se réserve le droit de refuser ou de modifier la commande d'un client (par exemple, si le client fournit des informations incorrectes et/ou a des dettes en souffrance).

1.3 Deinspar ne saurait être tenu responsable des produits épuisés ou d'erreurs d'image ou d'impression sur le site Web, telles que des erreurs dans les descriptions de produits ou spécifications techniques, des prix incorrects et des ajustements de prix (en raison de changements de prix des fournisseurs, fluctuations des devises, etc.) ou des informations incorrectes sur la disponibilité des produits. Deinspar se réserve le droit de corriger de telles erreurs et de modifier ou mettre à jour les informations à tout moment. Si un prix incorrect est affiché pour un produit que le client a commandé, Deinspar en informera le client et attendra sa confirmation du prix corrigé avant de continuer avec le processus de commande. Toutes les images sur le site Web sont uniquement illustratives. Il n'est pas garanti que ces illustrations reflètent exactement la quantité de produits livrés au client ou l'apparence, la fonction ou l'origine exacte du produit. Deinspar n'est pas responsable des informations de tiers sur le site Web.

1.4 Le site Web et tout son contenu sont la propriété de Deinspar ou de ses concédants de licence. Les informations sont protégées par des droits d'auteur et des lois sur les marques déposées. Cela signifie que les marques commerciales, les noms commerciaux et de produits, les images, les graphiques, les conceptions, la disposition et les détails sur les produits et services, ainsi que d'autres contenus ne peuvent être reproduits ou utilisés qu'avec l'accord préalable écrit de Deinspar.

2. CONTRAT ET COMMANDES

2.1 Pour passer une commande via le site Web, le client doit accepter les CGV. En acceptant les CGV, le client confirme qu'il les a lues, qu'il les accepte et qu'il accepte le traitement de ses données personnelles et l'utilisation des cookies conformément à la politique de confidentialité de Deinspar, disponible ici.

2.2 Le contrat de vente est conclu lorsque Deinspar confirme la commande du client et que le client reçoit une confirmation de commande par e-mail de la part de Deinspar. Deinspar recommande au client de conserver la confirmation de commande pour toute correspondance future avec le service clientèle concernant la commande. Le client a le droit d'annuler une commande tant que celle-ci n'a pas encore été confirmée par Deinspar. En cas d'annulation, Deinspar remboursera tous les paiements effectués par le client, sa banque ou l'émetteur de sa carte de crédit pour la commande.

3. INFORMATIONS DU CLIENT, ETC.

3.1 Lorsque vous visitez Deinspar.com et passez une commande, Deinspar traitera vos données personnelles afin de vous offrir la meilleure expérience possible sur le site Web et d'exécuter le contrat de vente. Vous confirmez que les informations que vous fournissez sont correctes et complètes et que vous êtes responsable de toute erreur ou omission. Les détails concernant le traitement des données personnelles par Deinspar sont disponibles dans notre politique de confidentialité.

3.2 Le client est responsable de s'assurer qu'aucune autre personne n'utilise ses identifiants d'accès. Le nom d'utilisateur et le mot de passe ne doivent pas être partagés avec des tiers. Le client doit s'assurer que les documents contenant le nom d'utilisateur et le mot de passe sont conservés de manière à ne pas être accessibles à des personnes non autorisées. Le client doit immédiatement informer Deinspar s'il soupçonne que des personnes non autorisées ont obtenu ses identifiants d'accès. Si cette notification n'est pas donnée, le client sera responsable de toute commande effectuée avec ses identifiants d'accès.

3.3 Si Deinspar soupçonne que le client fait un mauvais usage de son compte ou de ses identifiants d'accès ou qu'il enfreint d'une autre manière ces CGV, Deinspar se réserve le droit de lui refuser l'accès à son compte utilisateur. Deinspar a également le droit d'attribuer de nouveaux identifiants d'accès au client.

4. PRIX, FRAIS ET PAIEMENTS

4.1 Les prix affichés sur le site Web sont ceux qui s'appliquent aux commandes passées via celui-ci. Tous les prix incluent la TVA et sont exprimés en euros (EUR). Les frais de paiement et les frais d'expédition ne sont pas inclus dans les prix et seront indiqués séparément.

4.2 Le client paie sa commande de la manière indiquée sur le site Web. Deinspar se réserve le droit de facturer le compte du client au moment de la commande, sauf si un paiement anticipé ou un autre mode de paiement similaire a été sélectionné et confirmé. Après facturation ou paiement en plusieurs fois, Deinspar ou ses partenaires peuvent demander une vérification de crédit via un tiers. Dans ce cas, le client sera informé. Deinspar se réserve le droit de ne pas proposer tous les modes de paiement ou de modifier le mode de paiement si celui choisi par le client n'est pas disponible au moment de la finalisation de la commande. Les restrictions sur les modes de paiement disponibles sont indiquées sur le site Web.

5. OFFRES SPÉCIALES

Deinspar peut proposer de temps en temps des offres spéciales sur le site Web, qui peuvent inclure des conditions plus favorables que celles indiquées dans ces CGV, comme des conditions de paiement ou une période de droit de rétractation prolongée. Ces conditions s'appliquent uniquement pendant une période limitée et pour les produits spécifiés par Deinspar dans de telles offres. Deinspar se réserve le droit de retirer ces offres spéciales à tout moment. Après l'expiration ou le retrait d'une offre spéciale, ces CGV s'appliqueront sans modification supplémentaire. Les offres sur des produits spécifiques sur le site Web ne s'appliquent que pendant une période limitée et jusqu'à épuisement des stocks.

6. LIVRAISON ET EXPÉDITION

6.1 Les produits en stock sont normalement livrés dans le nombre de jours ouvrables indiqué sur le site Web. Sauf accord contraire (par exemple, si des produits en rupture de stock ont été réservés), la livraison aura lieu au plus tard 30 jours ouvrables après la confirmation de la commande par Deinspar. Les informations détaillées sur la livraison des produits et les conditions d'expédition de Deinspar sont disponibles ici.

6.2 Le délai de livraison estimé est indiqué dans la confirmation de commande, lors du processus de paiement et/ou sur la page produit concernée du site Web. Sauf accord contraire, et en cas de retard supérieur à 30 jours ouvrables pour des raisons qui ne sont pas imputables au client, ce dernier a le droit d'annuler la commande.

6.3 Si une expédition doit être récupérée à une adresse spécifique, le client doit le faire dans le délai indiqué. Les livraisons doivent être récupérées personnellement en présentant une pièce d'identité valide et le numéro de commande. Le client recevra un avis de livraison indiquant quand et où il peut récupérer ou recevoir la livraison. Cet avis peut être envoyé par e-mail, courrier postal, téléphone ou SMS, si le client a fourni un numéro de téléphone mobile. Deinspar se réserve le droit de facturer des frais de gestion de 35 EUR si l'expédition n'est pas récupérée.

7. DROIT DE RÉTRACTATION ET RETOUR

7.1 Lors de l'achat de produits via le site Web, le client bénéficie d'un droit de rétractation dans un délai de 14 jours conformément à la législation applicable sur la protection des consommateurs. Le client peut exercer son droit de rétractation dans un délai de 14 jours après la réception du produit en notifiant par écrit à Deinspar sa décision de se rétracter.

7.2 Les produits pour lesquels le droit de rétractation ne s'applique pas sont spécifiquement indiqués au client avant la finalisation de la commande. Le droit de rétractation expire également pour les produits scellés lorsque le sceau est rompu. Cela s'applique notamment à :
(a) Les produits avec un emballage protecteur dont l'ouverture rend impossible le retour, comme les cadres avec verre plastique, qui ne peuvent pas être renouvelés.

7.3 Si le client souhaite exercer son droit de rétractation, il doit en informer clairement Deinspar avant l'expiration du délai de rétractation. Il doit fournir le nom, l'adresse et les informations pertinentes telles que le numéro de commande, le numéro de facture et le nom du produit. Alternativement, le client peut utiliser le formulaire de rétractation fourni par l'autorité de protection des consommateurs.

7.4 Si le client annule une commande, il est responsable des frais d'expédition pour le retour. Les retours doivent être envoyés à l'adresse suivante :

Deinspar

c/o 1117

Gymnasiumstrasse 85

11900 Vienne, Autriche

Le produit doit être retourné dans un délai de 14 jours suivant la déclaration de rétractation et doit être en bon état, de préférence dans son emballage d'origine. Le client est responsable de l'état du produit jusqu'à ce qu'il parvienne à Deinspar. Tout frais, tels que les droits de douane ou la TVA, généré lors de la réception ou du retour du produit sera à la charge du client.

7.5 Deinspar s'engage à rembourser dans un délai de 14 jours suivant la réception du produit ou de la preuve de son retour. Le remboursement sera effectué par le même moyen de paiement que celui utilisé par le client, sauf accord contraire.

Note : Si le client retourne le produit après la période de rétractation ou si une perte survient pendant le processus de retour, Deinspar ne sera pas tenue d'accepter le produit ni de procéder au remboursement.
En bas du site Web, il y a une option pour initier un retour. Via cette fonction, le client peut vérifier si le retour est possible. Pour les produits endommagés, le client a la possibilité de télécharger des photos et de résoudre le problème directement avec le service client.

8. GARANTIE ET RÉCLAMATIONS

8.1 Certains produits de Deinspar sont accompagnés de garanties. Les détails des périodes de garantie et des conditions spécifiques pour chaque produit sont disponibles sur le site Web. La garantie ne couvre que les défauts de fabrication et ne couvre pas les dommages causés par des modifications individuelles telles que les redesigns, améliorations ou autres changements apportés au produit. La confirmation de la commande fait office de preuve de garantie.

8.2 Le droit à la réclamation s'applique aux produits défectueux conformément à la législation sur la protection des consommateurs. Un client qui souhaite exercer son droit de réclamation doit contacter Deinspar immédiatement après avoir découvert le défaut.

8.3 Si une réclamation est acceptée, Deinspar couvrira les frais d'expédition du retour du produit.

8.4 Si un produit réclamé est retourné et que la réclamation est acceptée, Deinspar remboursera le client conformément à la législation sur la protection des consommateurs. Le remboursement sera généralement effectué dans un délai de 30 jours suivant la réception de la réclamation, bien qu'il puisse prendre plus de temps dans certains cas. Deinspar se réserve le droit de refuser les réclamations si le produit n'est pas considéré comme défectueux conformément à la législation sur la protection des consommateurs.

9. LIENS

Le site Web de Deinspar contient des liens vers des sites Web tiers. Ces sites ne sont pas sous le contrôle de Deinspar et sont proposés uniquement pour la commodité du client. Deinspar ne peut être tenu responsable du contenu des sites tiers et ne peut être responsable des dommages résultant de la visite de ces sites.

10. LOI APPLICABLE ET JURIDICTION

Les présentes CGV sont régies par la législation du Royaume-Uni. Tout litige entre les parties sera soumis à la compétence des tribunaux britanniques.

11. MODIFICATIONS DES CONDITIONS GÉNÉRALES

Deinspar se réserve le droit de modifier ces conditions générales à tout moment. Toute modification des conditions générales sera publiée sur le site Web. Les modifications entreront en vigueur dès que le client aura accepté les nouvelles conditions générales (soit en passant une nouvelle commande, soit en naviguant sur le site Web) ou 30 jours après la notification des modifications au client. Cependant, Deinspar recommande au client de consulter régulièrement le site Web pour se tenir informé des nouveautés et des modifications des conditions générales.

12. CLAUSE DE SAUVEGARDE

Si une disposition de cet accord est jugée invalide ou inapplicable par un tribunal compétent, un tribunal arbitral ou une autorité, les autres dispositions de cet accord resteront pleinement valables et applicables conformément aux lois en vigueur. Les dispositions jugées invalides ou inapplicables seront remplacées par les règles légales pertinentes.

13. LOI APPLICABLE ET RÉSOLUTION DES CONFLITS

13.1 Résolution des conflits : Les conflits doivent être résolus en priorité par une discussion avec le service client de Deinspar.

13.2 Plateforme de médiation : Si un conflit ne peut être résolu par une discussion avec le service client de Deinspar, le client peut déposer une plainte directement via la plateforme de médiation en ligne de la Commission européenne. Le lien est disponible ici. Si vous déposez une plainte via cette plateforme de médiation, elle sera automatiquement transmise à l'autorité nationale de règlement des litiges compétente. Cette autorité prendra contact avec nous pour résoudre le litige autant que possible sans recourir à un tribunal. En cas de conflit, Deinspar suivra toujours la décision de l'autorité de règlement des litiges compétente.

13.3 Résolution judiciaire : Les litiges concernant l'interprétation ou l'application de ces conditions générales seront, comme indiqué à l'article 13.2, ou en dernier recours, décidés par un tribunal.

14. INFORMATIONS SUR L'ENTREPRISE

Deinspar Ltd

124 City Road

London EC1V 2NX

Royaume-Uni

Numéro d'entreprise : 14900703

Enregistré en Angleterre et au Pays de Galles

 

Ces conditions générales ont été mises à jour pour la dernière fois le 19 décembre 2024.